Pompes funèbres Fourmestraux | Permanence décès 24h/24 7j/7

Mentions légales

1. Informations légales

1.1 Éditeur

Le site internet www.pffourmestraux.fr est édité par la société POMPES FUNEBRES FOURMESTRAUX ET FILS (ci-après nommée « POMPES FUNÈBRES FOURMESTRAUX ») au capital de 7623, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 422 294 744 (Code APE : 9603Z), ayant son siège social 113 RUE NATIONALE 59112 ANNOEULLIN et dont il est la propriété.

  • Numéro d’identification fiscal : FR30422294744
  • Téléphone : 03.20.16.30.05
  • Adresse électronique : pompes-funebres.fourmestraux@orange.fr
  • N°ORIAS : 07029658
  • Habilitation n° : 14-59-113

1.2 Directeur de la publication

  • Directeur de la publication : Thierry FOURMESTRAUX en qualité de Gérant

1.3 Hébergeur

  • Hébergeur : OVH
  • Adresse web : www.ovh.com
  • Adresse Postale : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
  • Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
  • Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com

2. Protection des données à caractère personnel

Pour obtenir plus d’informations sur les mesures mises en oeuvre en matière de protection des données, il est renvoyé à la notice d’information sur les traitements des données personnelles ainsi qu’à la politique Cookies.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.pffourmestraux.fr, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site dont la propriété exclusive de la société POMPES FUNÈBRES FOURMESTRAUX ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société POMPES FUNÈBRES FOURMESTRAUX est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de la société POMPES FUNÈBRES FOURMESTRAUX et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de la société POMPES FUNÈBRES FOURMESTRAUX est donc prohibée, au sens de la Code de la propriété intellectuelle.

4. Médiation de la consommation

En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel, le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires

– en écrivant à l’adresse suivante :

Le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires

14, Rue des Fossés Saint-Marcel – 75005 PARIS

ou

– en consultant le site internet du Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet :

https://mediateurconso-servicesfuneraires.fr

5. Crédits

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